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Intervention de Bernard Fournier
Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 27
Bernard Fournier :Ce pourcentage est appelé à augmenter pour aboutir à court terme à une neutralisation totale de la politique fiscale des collectivités en matière de taxe professionnelle et à une perte d'autonomie financière importante.
