Intervention de Bernard Fournier

Il ne me semble pas avoir abusé du temps de parole depuis le début de nos débats, y compris hier après-midi et hier soir !

Je poursuis donc.

Pour éviter que les collectivités qui disposent d'une entreprise plafonnée sur le territoire n'augmentent leur taux d'imposition, il est prévu que le coût du plafonnement suscité par les augmentations de taux réalisées postérieurement à l'année 2004 sera à la charge des collectivités territoriales ; il s'agit là du principe du ticket modérateur.

Par ailleurs, les groupements intercommunaux, dont, en premier lieu, les communautés d'agglomération, seront les premières victimes de ce projet. En effet, avec un taux de 97 % des recettes fiscales directes des communautés qui proviennent de la taxe professionnelle, c'est à peu près la moitié du levier fiscal des communautés qui pourrait être supprimé, et ce de manière très inégalitaire en fonction des territoires.

Certaines communautés qui verront plus de 80 % de leurs bases plafonnées sont ainsi menacées de perdre la quasi-totalité de leur pouvoir fiscal.

En conclusion, je me félicite de constater que le Gouvernement écoute et réagit avec rapidité. Les toutes dernières orientations que vient de prendre le Gouvernement à l'Assemblée nationale en vue d'instaurer un plafond « sur mesure » pour les collectivités vertueuses vont, selon moi, dans la bonne direction.

Nous attendons donc avec le plus grand intérêt, monsieur le ministre délégué au budget, que vous complétiez ce dispositif au Sénat par le biais d'un « mécanisme correcteur », pour reprendre vos propres termes.