Intervention de Thierry Foucaud

Il s'agit là d'un amendement récurrent que nous ne nous lassons pas de présenter en ce qu'il participe à la mise en oeuvre de l'autonomie financière des collectivités locales. Or, bien que celle-ci repose avant tout sur l'autonomie de gestion, nous considérons qu'elle passe également par la « déliaison » des taux des impôts locaux, ce qui, du point de vue des élus locaux, est une évidence ; c'est d'ailleurs le minimum qu'ils attendaient après que vous leur avez promis l'autonomie financière, monsieur le ministre.

Aujourd'hui, vous prétendez avoir accordé beaucoup dans ce sens. Malheureusement, les mesures que vous avez fait voter sur ce sujet ont, d'abord et avant tout, compliqué la situation. En particulier, si elles semblent augmenter les marges, elles reposent en quelque sorte - je le dis sans malice - sur un dénigrement de la responsabilité des élus locaux à l'égard de la population et en matière de politique fiscale.

Il convient donc de simplifier ce système tout en avançant légèrement vers l'autonomie. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.