Intervention de Jean-François Copé

Cet amendement vise à tirer les conséquences des ajustements du droit à compensation des départements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. Je me suis livré à un exercice similaire tout à l'heure concernant les régions. Je le fais maintenant pour les départements, ainsi que je l'avais annoncé hier en répondant aux orateurs qui étaient intervenus dans la discussion générale.

Cela nous amène à abonder de 6 millions d'euros la compensation des départements. Par conséquent, là encore, le Gouvernement fait la démonstration de sa volonté de tenir ses engagements, volonté dont cet amendement est la traduction concrète.