Intervention de Philippe Marini

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 27, amendement 92

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

L'amendement n° I-92 rectifié doit être examiné en seconde partie, avec tous les autres amendements relatifs à la taxe professionnelle. Je sollicite donc son retrait.

L'amendement n° I-302 reçoit un avis favorable de la commission, car, une nouvelle fois, il s'agit d'une promesse tenue par le Gouvernement.

Les autres amendements sont à mon avis satisfaits dans une large mesure - ils le sont au moins dans leur esprit - par l'amendement n° I-302 du Gouvernement. La commission invite donc leurs auteurs à les retirer.

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