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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 27, amendement 92
Jean-François Copé, ministre délégué :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° I-92 rectifié : ce dernier vise en effet à une déliaison des taux des impôts locaux, mesure à laquelle nous sommes opposés. Toujours est-il que nous devons bientôt engager un débat sur la taxe professionnelle, et il sera intéressant, me semble-t-il, d'en discuter à ce moment-là.
