Intervention de François Marc

Si j'ai bien compris, cet amendement sera rejeté par la majorité sénatoriale.

M. le ministre, depuis trois jours, confirme notre analyse selon laquelle la loi du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, que nous avions pourtant votée, est progressivement vidée de son sens ! En effet, alors que des dispositifs ont été mis en place avec la TIPP et la TSCA, vous affirmez aujourd'hui, monsieur le ministre, qu'une modulation est impossible techniquement et qu'on ne peut laisser les départements décider de façon autonome. Le cas de la TSCA est tout à fait caricatural à cet égard et nous confirme dans l'idée que la loi d'autonomie financière est aujourd'hui entièrement vidée de son sens, ce qui est bien regrettable.