Intervention de Michel Charasse

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 27

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

L'impôt de solidarité sur la fortune a été créé en 1988, en même temps que le RMI et pour le financer. Je propose donc que nous affections le produit de cet impôt au financement du RMI, des crédits budgétaires le complétant tant qu'il se révélera insuffisant pour couvrir le coût de l'allocation.

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