Intervention de Philippe Marini

La commission est sensible, bien entendu, aux intentions exprimées par notre collègue. Cela dit, monsieur Charasse, vous le savez mieux que quiconque, il faut bien qu'un dispositif soit bordé !

L'extension bienveillante aux collectivités de l'accès au FCTVA, sollicitée pendant tant d'années pour les travaux délégués à d'autres personnes morales que les collectivités elles-mêmes, nous est annoncée par le Gouvernement, pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2006. Vous voudriez que cette disposition s'applique aux opérations en cours, et je suppose que vous connaissez quelques cas concrets.