Intervention de Philippe Marini

Toutefois, je ne suis pas entièrement certain que la rédaction de votre amendement soit suffisamment précise pour ne tenir compte que des opérations en cours : d'une part, vous évoquez « les dépenses réelles d'investissement réalisées à compter du 1er janvier 2006 », ce qui engloberait tous les investissements antérieurs au 1er janvier 2006, et pas seulement ceux qui sont en cours ; voilà qui m'amène à considérer que votre amendement est extrêmement large et permettrait, le cas échéant, de solliciter des droits au FCTVA pour des opérations terminées ; d'autre part, j'ignore si le Gouvernement dispose des marges de manoeuvre nécessaires pour vous donner satisfaction sur une telle extension du dispositif.

Je suis donc amené à me tourner vers M. le ministre, tout en soulignant que, lors de l'examen de cet amendement, la commission a sollicité son retrait.