Intervention de Michel Charasse

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 28

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Certes, monsieur le ministre, mais dans certains départements, les opérations taxées à 5, 5 % ne sont pas retenues dans la base de calcul !

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