Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 28
Il s'agit d'un amendement important, qui est lié à l'actualité récente. Vous le savez, au cours des violences urbaines que nous avons connues ces dernières semaines, un certain nombre de dégradations et de destructions d'équipements publics ont été constatées.
Le Gouvernement a souhaité, en toutes circonstances et autant que faire se peut, être aux côtés des élus, non seulement pour favoriser le rétablissement de l'autorité publique - cela va de soi -, mais aussi pour assurer un accompagnement dans la suite des choses.
C'est la raison pour laquelle il est proposé dans cet amendement que les collectivités concernées par les violences urbaines, qui se sont produites entre le 27 octobre et le 16 novembre derniers, puissent bénéficier des attributions du FCTVA l'année même de la réalisation des dépenses d'équipement effectuées en réparation ou reconstruction des dégâts causés.
