Intervention de Jean-François Copé

En tout état de cause, je crois que personne ne peut être choqué par une mesure comme celle que je propose concernant le FCTVA.

Madame Gourault, vous avez raison et je ne veux pas que vous soyez heurtée par les termes « violences urbaines » que nous utilisons. Nous savons tous que certaines communes rurales ont connu des incidents liés au contexte des quartiers dits sensibles.

Il est vrai que le nombre très important de voitures brûlées, par exemple, ne concerne pas uniquement ces cités sensibles. En zone rurale, je l'ai vu dans ma circonscription, il y a eu aussi des incendies de voitures liés à ce contexte. Bien sûr, les préfets adopteront l'interprétation qui convient pour l'ensemble des bâtiments publics incendiés, y compris en zone rurale.

Il faudra simplement éviter de mélanger les genres : cette mesure s'applique à des incidents survenus dans une période donnée, marquée par un contexte spécifique. La commune dont la mairie a été incendiée voilà six mois ne bénéficiera évidemment pas de l'application de l'instruction.