Intervention de Michel Charasse

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 29, amendements 52 10 5 249

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Il s'agit, compte tenu de la présentation du projet de loi de finances, de tirer la conséquence de l'amendement voté à l'article 25 pour la dotation élu local.

Il se trouve que je défends un amendement n° I-52 qui majore de 10, 5 millions d'euros la dotation élu local et minore de 10, 5 millions d'euros le montant du prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement. Nous allons ensuite discuter l'amendement n° I-249 de M. Roger Besse, identique en fait mais présenté différemment. Que le Gouvernement nous dise lequel des deux il préfère pour effectuer la coordination nécessaire, et les choses seront claires.

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