Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 29, amendements 248 10 5

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron :

M. Michel Charasse a déjà très bien expliqué la situation. Cet amendement tire la conséquence du vote du Sénat sur l'amendement n° I-248 rectifié. Il s'agit de majorer de 10, 5 millions d'euros la masse de la dotation élu local à répartir, cette majoration étant compensée par un prélèvement sur la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale. Cette mesure poursuit le même objectif que l'amendement défendu par M. Michel Charasse.

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