Intervention de Jean-François Voguet

L’amendement que nous venons de présenter est d’une grande importance pour les épouses ou époux survivants d’agents de la fonction publique.

En effet, la pension de réversion constitue aujourd’hui un droit acquis : dans une logique patrimoniale, elle vise à transférer une partie des droits acquis par l’assuré de son vivant à son conjoint et/ou ses ex-conjoints survivants. Si la logique n’est plus celle d’une pension de subsistance, la réversion n’en demeure pas moins fondée sur la solidarité, car elle est la continuation, dans la mort, des liens de solidarité qui unissaient les couples de leur vivant.

Et si son caractère vital – pour les bénéficiaires – peut paraître atténué par rapport à sa création – notamment en raison des évolutions sociétales, telles que le remariage, le concubinage ou l’ensemble des organisations du mode de vie différentes du mariage, et de l’augmentation du taux de travail des femmes –, le bénéfice de la pension de réversion demeure important et permet souvent à ses bénéficiaires, malgré ses insuffisances, de vivre plus dignement que s’ils n’en bénéficiaient pas. Aussi pourrait-on dire aujourd’hui de la pension de réversion qu’elle relève d’un modèle hybride, à mi-chemin entre la pension d’assurance et la pension d’assistance.

À titre d’exemple, malgré l’augmentation du taux d’emploi des femmes, la pension de réversion continue à jouer un rôle fondamental dans le niveau de vie de ces dernières, une fois l’âge de la retraite atteint. En effet, en prenant en compte l’ensemble des droits propres, des droits dérivés et du minimum vieillesse, les femmes retraitées de 60 ans et plus percevaient, en 2004, une retraite moyenne de 1 020 euros par mois, soit 62 % de celle des hommes, qui s’élevait à 1 636 euros par mois.

Pourtant, ce sont précisément les femmes qui sont, dans l’immense majorité des cas, les bénéficiaires de la pension de réversion – 92 % des bénéficiaires selon le sixième rapport du Conseil d’orientation des retraites, le COR. Cette pension, qui s’élève en moyenne à 548 euros mensuels pour les femmes, contre 238 euros pour les hommes, représenterait, toujours selon le sixième rapport du COR, plus de la moitié de la retraite totale des femmes.

Ces réflexions nous ont conduits à déposer une proposition de loi sur ce sujet, et vous comprendrez donc que nous vous invitions à voter en faveur de cet amendement.