Intervention de Philippe Marini

Je voudrais bien soutenir l'intérêt que manifeste notre collègue, sénateur du Cher, pour les petites communes ayant une emprise de terrain militaire supérieure à 5 % de leur superficie. Mais je suis tenu par la continuité de la position de la commission des finances.

Or, l'année dernière, les membres du groupe socialiste nous avaient présenté à peu près le même amendement sur lequel la commission des finances et le Gouvernement avaient émis un avis défavorable. Mes chers collègues, je me permets de vous renvoyer au procès-verbal de la séance du 1er décembre 2004.

Par souci de continuité et en raison de l'introduction par cette mesure d'une brèche dans une pratique fiscale constante depuis qu'existent des emprises militaires, c'est-à-dire depuis toujours, il ne me paraît pas possible d'accepter cet amendement. Monsieur Pointereau, la commission vous serait donc reconnaissante de bien vouloir le retirer.