Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 29

Jean-François Copé, ministre délégué :

Naturellement, le Gouvernement émet le même avis que la commission, tout en ayant conscience qu'il faudra bien un jour traiter ce sujet. Je vous avoue cependant qu'il n'est pas aujourd'hui à l'ordre du jour. Hier, une première disposition a été adoptée. Il faudra continuer à travailler sur cette question.

Monsieur le sénateur, j'ai entendu votre message. Néanmoins, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

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