Intervention de Rémy Pointereau

Étant donné les avis émis, notamment par le Gouvernement, je retire cet amendement. Cependant, je souhaite qu'une réflexion soit menée sur ce sujet.

Je rappelle que, dans certains cas, la moitié de la surface de la commune est concernée par une emprise de terrain militaire. Il ne s'agit pas de petites propriétés exonérées. Cela correspond à des dotations importantes en termes de recettes.

Il faudra donc réfléchir à l'instauration d'une compensation en matière de DGF, passant, par exemple, par une péréquation au niveau national. D'autres moyens pourraient être étudiés dans le cadre d'une commission instituée sur ce sujet.