Intervention de Philippe Marini

Sur cette question relative à la fonction publique, je voudrais souligner trois points.

L'État, qui s'efforce de faire face à une crise de la gestion de ses ressources humaines, souffre, me semble-t-il, de trois carences. D'abord, il ne connaît pas bien ses effectifs. Ensuite, il ne maîtrise pas correctement la masse salariale. Enfin, il ne dispose pas d'un véritable système d'évaluation de l'efficacité individuelle des agents et de la reconnaissance de leurs performances.

Ce constat peut paraître sévère mais, mes chers collègues, telle est bien la réalité. Nous avons d'ailleurs pu nous en apercevoir les uns et les autres, soit lorsque nous avons exercé des responsabilités au sein de l'exécutif - disant cela, je pense en particulier à l'ancien ministre du budget que je vois en face de moi -, soit lorsque, en notre qualité de parlementaires, nous avons effectué des missions de contrôle ou d'information au sein des administrations. Oui, ces trois carences existent. Bien entendu, il faut s'attacher à faire évoluer cette situation.

Je veux tout d'abord évoquer l'imparfaite connaissance par l'État de ses effectifs.

Rappelons que, dans le projet de loi de finances pour 2006, nous allons nous référer à une notion nouvelle. Le plafond d'effectifs que nous allons voter ne recouvre plus, en effet, la même réalité que lors de nos votes intervenant à l'occasion des budgets précédents.

Cette nouvelle notion est celle d'équivalent temps plein travaillé, ou ETPT. Mais pour passer de l'ancienne notion d'effectifs budgétaires à la nouvelle notion d'ETPT, on s'est livré à un « exercice vérité » au cours duquel des progrès ont été effectués en matière de connaissance des réels effectifs rémunérés directement par l'État. Il faut le reconnaître. On s'est donc attaqué à la première carence que j'ai évoquée.

Prenons, par exemple, les effectifs du ministère des affaires étrangères. En loi de finances initiale pour 2005 avaient été votés 9 141 postes. Cette année, dans le présent projet de loi de finances, nous allons délibérer sur 16 720 équivalents temps plein travaillé. Ce chiffre traduit l'intégration, dans le plafond d'emplois, des assistants techniques, des volontaires internationaux et surtout des recrutés sous statut local dans les différents services diplomatiques français à l'étranger.

Mais ce n'est qu'un exemple, même s'il est très parlant.