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Intervention de Georges Tron
Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 24 bis
Georges Tron, secrétaire d’État :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.
Je précise, d’une part, que l’état du droit antérieur permettait une double validation, qui pouvait aboutir, en moyenne, à cumuler deux cents trimestres dans deux régimes différents. Reconnaissez avec nous que cette situation est particulièrement choquante et ne correspond pas à la situation que vous décriviez, monsieur Fischer.
D’autre part, une mesure d’exonération est prévue pour tous les personnels recrutés avant le 1er janvier 2011. Nous faisons donc très attention à ce que cette disposition n’ait aucun effet rétroactif.
Je pense par conséquent que cette mesure n’encourt pas les critiques que vous avez émises.
