Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 30 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Vote sur l'ensemble de la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

À mon tour, je voudrais exprimer ma satisfaction. Nous sommes parvenus au terme de la discussion des articles de la première partie. C'est un moment historique, puisque, pour la première fois, nous examinons le projet de loi de finances sous l'empire de la LOLF qui, voilà quatre ans, a été adoptée à l'unanimité. Elle est désormais notre règle commune au service de plus de lucidité, donc plus de responsabilité dans nos décisions budgétaires.

Je m'associe à tous les remerciements qu'a exprimés Philippe Marini, à vous, monsieur le président, et aux présidents qui se sont succédé au plateau. Je vous remercie également, monsieur le ministre, ainsi que votre collègue chargé des collectivités territoriales. Je veux saluer votre rare disponibilité et votre qualité d'écoute, qui nous ont permis de progresser.

Je me réjouis de pouvoir tenir ces propos à une heure du matin ; voilà un an, nous étions tout près de trois heures du matin. Cette année, la LOLF n'a pas apporté grand-chose dans la discussion des articles de la première partie, à l'exception des deux débats que nous venons d'avoir sur les effectifs de la fonction publique d'État et sur la dette publique. C'était la novation !

Il est vrai que, cet après-midi, j'ai pu vous donner l'impression d'être inquiet, car notre rythme de discussion nous mettait à la merci d'un débordement bien au-delà de minuit. Finalement, grâce à la compréhension de chacun, nous avons pu tenir à peu près notre plan de marche, de telle sorte que, dès demain matin, nous pourrons aborder l'examen des crédits des différentes missions. J'en remercie tous les membres de la Haute Assemblée. Je tiens surtout rendre hommage à Philippe Marini, notre rapporteur général, qui a fait preuve, comme toujours, d'un grand talent et d'une grande vivacité pour éclairer le Sénat et nous aider à faire vivre le débat et progresser la réflexion.

La véritable innovation, mes chers collègues, commencera demain matin, puisque nous examinerons les fascicules budgétaires non plus par ministère, mais par mission. Nous aurons alors à nous prononcer sur une série d'amendements. Ceux-ci devront être parfaitement ciblés, faute de quoi ils seront déclarés irrecevables.

Je ne doute pas que cet exercice sera vécu intensément, avec exaltation, et que nous pourrons ainsi mieux tenir la dépense publique pour répondre à une exigence de performance et de résultat.

Nous avons obtenu une économie de 200 millions d'euros, soit 0, 5 % du déficit prévisionnel ; 0, 5 %, c'est le supplément de revenu dont les agriculteurs vont bénéficier du fait de l'abattement de 20 % sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

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