Intervention de Bernard Angels

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en plus d'être fondé sur des hypothèses hasardeuses, ce projet de budget pour 2006 a pour particularité d'être rempli d'artifices comptables.

Monsieur le ministre, vous nous avez présenté un budget selon vous « raisonnable », et vous prétendez adresser aux Français un message de rigueur. Mais il n'en est rien ! Depuis près d'une semaine, le groupe socialiste dénonce, article après article, le caractère insincère, injuste et dangereux de votre projet de budget.

Ce budget est tout d'abord insincère. Il est établi sur la base d'une croissance située entre 2, 5 % et 3 %, alors que la Commission européenne avance, elle, le chiffre de 1, 8 %. Ces prévisions optimistes seront lourdes de conséquences, puisque Bruxelles songe même à relancer la procédure pour déficit excessif suspendue à la fin de l'année 2004.

Pour tenir l'objectif d'un déficit inférieur à 3 %, vous avez usé de nombreux artifices comptables. Je ne citerai que le plus caractéristique : les allègements de charges sociales sont comptés non plus en dépenses, mais en moindres recettes. Sans cet opportun changement de périmètre, les dépenses auraient augmenté de 2, 3 %, ce qui aurait placé la France en contradiction avec ses objectifs de stabilité des dépenses en volume.

Ce budget est ensuite injuste, car il accentue les inégalités entre nos concitoyens.

Vous citiez parmi les valeurs de ce budget, monsieur le ministre, l'efficacité économique, la réforme fiscale et la baisse des impôts. Tout au long de ce débat, notre groupe a montré que, malheureusement, les mesures proposées allaient à l'encontre de la justice sociale et fiscale. C'est le cas pour l'ISF ou pour la réforme du barème de l'impôt sur le revenu ; mes collègues ont longuement expliqué notre position à cet égard.

Enfin, ce budget est dangereux pour les collectivités territoriales. Du reste, vos choix en matière de fiscalité locale ont été contestés sur les différentes travées.

Vos propositions contribuent à réduire l'autonomie fiscale des collectivités locales. Même si vous avez cédé sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties, d'autres mesures comme le « bouclier fiscal » ou la réforme de la taxe professionnelle vont, elles, engendrer des pertes substantielles pour de nombreuses collectivités territoriales. Ces dernières devront inévitablement augmenter la taxe d'habitation si elles veulent continuer d'apporter à leurs administrés la même qualité de service.

Parce que votre démarche est à l'opposé de la politique de justice sociale et de solidarité que nous préconisons, le groupe socialiste votera contre l'article 51 relatif à l'équilibre des ressources et des charges.