Intervention de Didier Guillaume

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie le mercredi 12 octobre 2011, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 18 octobre 2011

À 15 heures :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (texte de la commission n° 14, 2011-2012) ;