De 17 heures à 17 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires ;
À 18 heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la répartition des contentieux ;
5°) Projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de Corse (texte de la commission n° 16, 2011-2012) ;