Mercredi 19 octobre 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 :
1°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille ;
2°) Projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables (texte de la commission, n° 22, 2011-2012) ;