Mercredi 26 octobre 2011
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 5, 2011-2012) ;