Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Conférence des présidents

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Jeudi 3 novembre 2011

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, présentée par M. Raymond Couderc et plusieurs de ses collègues (n° 264 rectifié, 2009-2010) ;

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