Intervention de Jacques Mahéas

Cela vous étonne peut-être, mais les contacts que j’ai et les sondages publiés le prouvent amplement ! Ne vous réjouissez donc pas trop vite même si j’ai l’impression de me répéter !

Vous proposez dans cet article que les règles de calcul de la surcote soient alignées sur les modalités en vigueur dans le régime général : seules les périodes de service effectif et les bonifications et majorations à caractère familial, ou ayant un lien avec un handicap, sont prises en compte pour le calcul de la surcote. Les avantages de durée d’assurance attribués au titre des enfants ou du handicap demeurent pris en compte pour le bénéfice de la surcote dès lors que ceux-ci tendent à compenser l’effet de la naissance et de l’éducation des enfants ou du handicap sur la carrière.

Vous avez également supprimé le plafond de vingt trimestres qui existe dans le secteur public et pas dans le secteur privé.

C’est encore un mauvais coup que vous portez aux femmes, car ce sont elles qui subissent le plus les décotes résultant de la durée de cotisation. Le Conseil d’orientation des retraites précise même que les femmes travaillant dans la fonction publique sont particulièrement touchées, et cet amendement ne fera qu’aggraver leur situation !

Plus globalement, je déplore que la suppression des bonifications et majorations de durée se fasse dans une telle précipitation, forcément dommageable. J’attire d’ailleurs votre attention, d’une façon générale, sur les conditions dans lesquelles ce projet de loi a été bâclé, du point de vue tant de la concertation préalable que de la réflexion. Alors, laissez-nous quand même le temps de nous exprimer au Sénat !