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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Communications du conseil constitutionnel
Didier Guillaume, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel :
- le lundi 17 octobre 2011, deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-207 QPC et 2011-208 QPC) ;
- le mardi 18 octobre 2011, une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-209 QPC).
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de ces communications.
