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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Décisions du conseil constitutionnel
Didier Guillaume, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du jeudi 13 et du vendredi 14 octobre 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-180, 2011-181, 2011-182, 2011-183/184 QPC).
Acte est donné de ces communications.
