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Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Yves Détraigne, rapporteur :Vous aurez compris que je ne fais pas mienne cette citation ! Je souhaitais juste la porter à votre connaissance, mes chers collègues.
