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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Michel Mercier, garde des sceaux :
M. Michel Mercier, garde des sceaux. N’émanerait-elle pas d’un député de la Marne ?
