Intervention de Alain Anziani

Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Ainsi, nous empêcherions, au sein de la République, un mélange des genres entre les fonctions de votre plus proche conseiller et celles de celui qui, selon les pouvoirs que vous allez lui conférer, sera en situation demain de décider si une enquête, y compris si elle est d’ordre politique ou financier, doit donner lieu à un procès public ou se terminer en toute discrétion dans le bureau d’un procureur de la République. De toute évidence, il y a là une atteinte directe à l’indépendance de la justice.

Monsieur le garde des sceaux, il est encore temps de vous ressaisir et de garantir une justice indépendante.

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