Intervention de Jacques Mézard

Pas suffisamment. En effet, le véritable problème est là : ce sont nos concitoyens les plus défavorisés qui éprouvent le plus de difficultés à accéder à la justice, dans tous les domaines et de plus en plus en matière pénale, ce qui est particulièrement regrettable.

Je comprends bien que cette disposition a surtout un usage médiatique. Il n’en reste pas moins qu’il n’y a guère de sens à viser uniquement les procédures de divorce, qui ne constituent qu’une minorité des cas dont sont saisis les juges aux affaires familiales, surtout au travers d’un barème indicatif, établi dans des conditions sur lesquelles nous n’avons guère de précisions. Tout cela ne signifie rien, sauf en termes de communication.

Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.