Intervention de Alain Anziani

Pour ma part, je souscris tout à fait aux propos de M. Mézard sur l’insuffisant financement de la justice et la nécessité de réformer profondément l’aide juridictionnelle. Je partage également son sentiment lorsqu’il affirme que cette disposition devrait non pas s’appliquer uniquement aux procédures de divorce, mais être généralisée. Toutefois, je ne puis soutenir l’amendement qu’il a défendu.

En effet, cette disposition de l’article 14 constitue un progrès, et elle est fortement encadrée.

Ces barèmes indicatifs sont tout de même réclamés depuis des années par les barreaux et les associations de consommateurs.