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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Questions cribles thématiques — Malaise des territoires
Philippe Richert, ministre :
… et personne ne peut dire le contraire.
Avant la réforme de la taxe professionnelle, le bloc communal – communes et intercommunalités – pouvait fixer ses recettes de manière autonome à hauteur de 47 % de son budget ; aujourd'hui, il le peut à hauteur de 41 %.
