Intervention de Alain Bertrand

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je risque quelques redites puisque je compte moi aussi parler de la réforme des collectivités territoriales et des finances de celles-ci ; je tiens d’autant plus à le faire que les territoires ruraux souffrent encore plus que les autres.

On l’a vu à l’occasion des dernières élections, la réforme, en particulier celle de l’intercommunalité, brutale, sans préparation, sans écoute, menée à marche forcée, a mis contre elle les maires et l’ensemble des élus.

Les zones de revitalisation rurale sont amoindries, fragilisées, vidées ou pratiquement pillées.

La réforme de la taxe professionnelle met dans l’insécurité les finances d’une grande partie des communautés de communes. Pour la mienne, monsieur le ministre, je peux vous fournir les chiffres : cela représente moins 1, 2 million d’euros entre 2010 et 2014.

Le gel des dotations des communes est inacceptable.

Le dynamisme fiscal des régions est mis à mal, celui des départements est amoindri de 50 %.

Cela fait beaucoup !

Les conseillers généraux vont disparaître – alors que, dans la ruralité, ils sont les capitaines de l’équipe locale, au côté des maires des petites communes alentour – pour être remplacés par le conseiller territorial, lequel siégera partout et nulle part : c’est illisible et ce sera inefficace.

Tout cela, messieurs les ministres, a pour résultat l’instauration d’un climat de défiance entre les maires et l’État. Report de nombreux projets, affaiblissement de nos finances, craintes quant à la disparition des financements croisés, éloignement entre les élus de la République et le Gouvernement, tout cela est inacceptable et il n’y a rien d’étonnant à ce que les maires, et les maires ruraux en particulier, éprouvent un sentiment de manque de confiance, à l’heure surtout du vaste redécoupage que vous vous apprêtez à faire des grands cantons, redécoupage qui va constituer un grand tripatouillage !