Intervention de Christiane Demontès

L’article 24 quater supprime la majoration pour conjoint à charge. Nous nous posons trois questions et nous avons des craintes. Cette suppression nous semble être désavantageuse pour certaines personnes, en particulier pour celles qui touchent des petites retraites, comme l’a souligné mon collègue Jacques Mahéas.

Deuxièmement, comme l’a observé Mme Terrade, nous ne disposons d’aucune étude d’impact sur cette disposition.

Enfin, il nous paraît clair que la suppression de la majoration pour conjoint à charge est non pas seulement une mesure de simplification, mais bien une économie. Cela ne nous paraît pas souhaitable ; aussi proposons-nous la suppression de cet article.