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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Questions cribles thématiques — Malaise des territoires
Philippe Richert, ministre :
S’agissant d’abord de la compensation de la taxe professionnelle et de la perte de ressources due à la réforme de celle-ci, sujet que j’ai déjà évoqué, je ne prétends pas qu’il n’y a pas eu de conséquences. Permettez-moi cependant de rappeler, par exemple, qu’en 2010 la compensation « relais » de la taxe professionnelle a représenté 3, 7 % de plus que le produit de cette taxe en 2009, soit 1, 1 milliard d’euros supplémentaires en faveur des collectivités.
Je sais que cela peut en gêner certains, mais ce n’est pas en répétant sans cesse des choses inexactes que l’on en fait des vérités !
