Intervention de Antoine Lefèvre

Vous avez engagé durant deux ans un grand débat sur le sujet, débat qui a conduit à l’adoption de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales.

Nous sommes convaincus que l’achèvement de l’intercommunalité est la condition de la pérennisation du maillage du territoire national par nos 36 682 communes, auxquelles nous sommes profondément attachés.

La loi de décembre 2010 définit les règles et fixe des délais. Les quatre grands principes adoptés sont clairs : ne pas constituer d’intercommunalité inférieure à 5 000 habitants, sauf exceptions ; couvrir 100 % du territoire par l’intercommunalité ; ne pas laisser des communes isolées ; réduire, quand cela est possible, le nombre des syndicats.

Monsieur le ministre, alors que les discussions avec les élus ont été lancées, nous constatons que l’esprit de la loi de réforme des collectivités territoriales, dans le volet relatif à l’intercommunalité, paraît dans certains départements dévoyé, ce qui n’est pas le cas dans mon département de l’Aisne, je tiens à le préciser ici.

Les situations trop maximalistes, notamment pour la suppression des syndicats, ne sont pas acceptables pour les élus qui se sont mis au travail, autour d’une table