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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Questions cribles thématiques — Malaise des territoires
Pierre-Yves Collombat :M. Pierre-Yves Collombat. Aussi, monsieur le ministre, nous souhaiterions savoir ce que vous envisagez pour nous sortir de ce non-sens, autrement dit si vous envisagez de modifier sur ce point au moins la loi du 16 décembre 2010.
