Intervention de Philippe Richert

Nous avons essayé, dans la plupart des cas, d’apporter dans la loi des réponses permettant de prendre en compte la diversité des territoires.

Oui, notre objectif n’est pas d’avoir les mêmes réponses partout, car c’est ce qui permet d’avoir des intercommunalités de formes diverses. Nous prenons en compte les zones rurales et les zones urbaines dans leurs différentes formes d’expression et, bien entendu, cela nous permet aujourd’hui d’adapter nos réponses.

Le Premier ministre, avez-vous dit tout à l’heure, a indiqué que la date du 31 décembre 2011 ne compte plus.

Je rappelle que si la loi a prévu la date du 31 décembre 2011 pour tous les territoires où nous pourrons aboutir à un projet de schéma départemental, elle prévoit également, j’y insiste, que lorsque nous n’y parviendrons pas il sera possible de continuer à travailler au-delà de cette date. C’est prévu par la loi, ce n’est pas une invention de dernière minute !

Nous, nous tenons à ce dispositif qui permet, partout où cela peut être fait de façon consensuelle et largement convergente entre les élus et le projet initial tel qu’il est élaboré par le préfet, d’aller jusqu’au bout, parce que nous devons aujourd’hui trouver les ressources pour structurer les intercommunalités afin qu’elles puissent être efficaces face aux besoins du terrain et pas simplement aux besoins des collectivités tels qu’ils s’expriment au travers des élus.