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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Suite de la discussion en nouvelle lecture et rejet d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Didier Guillaume, président :Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre VI, à l’article 15.
Chapitre VI
Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale
