Intervention de Michel Mercier

Madame Borvo Cohen-Seat, le Gouvernement ne peut que s’opposer à cet amendement.

Nous tenons au maintien de ces régimes dérogatoires qui permettent à l’État, dans les cas de criminalité les plus graves – terrorisme, criminalité en bande organisée, trafic international de stupéfiants, crimes contre l’humanité –, de ne pas baisser les bras.

C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrais contraint d’émettre un avis très défavorable.