Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Tron
Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 24 quinquies, amendement 1204
S’agissant de l’amendement n° 1204, le Gouvernement émet un avis favorable.
En revanche, il est défavorable à l’amendement n° 942, et ce pour une raison très simple.
D’un côté, il y a la simplification extrême de la problématique des titulaires sans droit à pension, avec l’abaissement de quinze ans à deux ans de la durée nécessaire pour avoir droit à une pension.
De l’autre, il y a la question de la validation des services d’auxiliaire. Quel est le calcul ? La caisse ayant perçu les cotisations versera les pensions, ce qui est d’une grande cohérence.
En outre, cela permet deux avancées.
D’une part, on évite la complexité administrative, étant rappelé que 350 emplois sont aujourd’hui consacrés à cette gestion. D’autre part, le dispositif est très intéressant pour les agents, puisque ceux-ci doivent actuellement s’acquitter d’une surcotisation lors de leur réaffectation vers le régime du secteur privé, du fait des différentiels de cotisation que nous avons évoqués voilà quelques instants. Dans le système que nous proposons, ce ne sera plus le cas et les agents constateront, par conséquent, un gain de pouvoir d’achat.
