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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Article 21
Michel Mercier, garde des sceaux :
Il ne faudrait pas que, tout d’un coup, à l’occasion de ce pauvre projet de loi, M. Michel vienne se faire pardonner tous les péchés qu’il a pu commettre dans le passé… Mais nous sommes sensibles aux nombreux efforts qu’il accomplit ce soir dans le sens de la rémission, et avec l’aide de Mme Borvo Cohen-Seat !
