Intervention de Pierre-Yves Collombat

Mes chers collègues, que veut-on dire lorsque l’on affirme que la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité « fonctionne » bien ? Que la procédure va plus vite ou que la justice rendue est meilleure ?

Ce débat me fait penser aux objectifs assignés à la justice par la loi organique relative aux lois de finances : une « justice de qualité » rendue dans des « délais raisonnables ». On doit pouvoir s’entendre sur ce qu’il faut comprendre par « délais raisonnables », mais on se demande bien, en revanche, ce que recouvre l’expression « justice de qualité » !