Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 24 quinquies

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a promis la remise d’un rapport dans un an environ. Certes, la question des polypensionnés évoluant du secteur privé vers le secteur public a été partiellement résolue. Mais il existe d’autres situations de polypensionnés, et certains problèmes ne sont pas réglés, notamment pour ceux qui auront accumulé des droits dans des régimes non alignés.

Cette étude permettra-t-elle d’y voir clair ? Pour nous, pour l’instant, la question reste ouverte…

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