Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Article 21
Didier Guillaume, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 20 et 45 rectifié tendant à supprimer l’article 21.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.
Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat et que le Gouvernement a émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
